Budget

De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans le budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à certaines activités spécifiques, être représentées à part, au sein d’un budget annexe.De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans le budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à certaines activités spécifiques, être représentées à part, au sein d’un budget annexe.

1. Extension du site 
Le budget extension du site est un budget annexe dédié à la revente des terrains aménagés par la collectivité sur la technopole. Ce budget retrace les coûts relatifs à l’achat des terrains puis à leur aménagement, et les recettes liées à la revente des terrains.

2. Gestion du site
Le budget annexe Gestion du site retrace les mouvements financiers entre les entreprises propriétaires de terrains sur la technopole et la Communauté de Communes. Des quotes-parts de charges sont facturées aux entreprises propriétaires en contrepartie de prestations assurées par la communauté de communes de Montesquieu en tant que gestionnaire du site (entretien des voiries, fonctionnement des retenues d’eau, des lagunages, de l’éclairage des voies, des espaces verts communs, de la signalétique, collecte des ordure ménagères...). Cette obligation est mentionnée à l’article 15.1 du cahier des charges du site Montesquieu qui est joint en annexe des actes de vente.

3. Aérodrome 
Le budget annexe de l’aérodrome retrace les mouvements financiers liés à la gestion de l’aérodrome de Léognan. La Communauté de Communes est chargée de l’entretien de l’aérodrome, elle perçoit en échange des recettes de l’État ainsi qu’une participation des aviateurs.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il retrace l’ensemble des mouvements, c'est-à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Communauté de Communes sur une année. Il permet de contrôler la gestion de la Communauté de Communes et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. La date limite de vote du compte administratif est fixée au 30 juin de l’année en cours et la collectivité a jusqu’au 15 jullet pour le transmettre au représentant de l’État.

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Le budget supplémentaire, qui est la premère décision modificative a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précèdent.

1^er trimestre :

• Débat d'orientations budgétaires : C'est la première étape du cycle budgétaire. Il permet d'instaurer une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité.

2^ème trimestre :

• Vote Budget Primitif de l’année
• Élaboration et vote du Compte Administratif de l’année précédente
• Affectation du résultat au Budget Primitif

3^ème trimestre : 

• Préparation et vote Décision Modificative

4^ème trimestre : 

• Compte Administratif intermédiaire
• Prospective financière
• Mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement
• Préparation et vote Décision Modificative