Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de Montesquieu met à la disposition des communes membres, un service mutualisé en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
Pour toute information et dépôt d’une autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à contacter votre mairie. Cette dernière vous conseillera sur les démarches à suivre avant le dépôt d’un permis de construire, d'aménager, de démolir, d’un certificat d’urbanisme ou d’une déclaration préalable.
Le service instructeur de la CCM instruira par la suite votre demande d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme en vigueur (zonage et règlement des PLU, zone inondable, servitudes, etc.). Il apporte une expertise technique et juridique en matière d’urbanisme au bénéfice des élus et des communes adhérentes et assure le lien avec l’ensemble des partenaires consultés (gestionnaires réseaux, pompier, services de l’État).
Après instruction, une proposition d’arrêté est transmise au Maire, ce dernier étant seul décisionnaire et responsable de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Par solidarité territoriale, la CCM prend à charge le fonctionnement du service ADS mutualisé au bénéfice des 10 communes qui ont souhaité y adhérer.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande de permis de construire, d'aménager, de démolir ou une déclaration préalable, directement en ligne.
Vous pouvez déposer votre demande 24h/24, 7j/7 via une plateforme unique pour les 10 communes adhérentes au service instructeur ADS de la CCM.
Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste toujours possible.
Ce guide vous aide dans la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Il répertorie les différentes pièces à transmettre à l’administration ainsi que les éléments qui doivent apparaître dans ces pièces afin que
le dossier soit complet et puisse être correctement instruit.
Ce guide vous accompagne dans le dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme en ligne.
