Questionnaire sur le service de gestion des déchets ménagers

Dans le contexte d’inflation et de crise énergétique que nous connaissons, les coûts de gestion des ordures ménagères subissent actuellement des hausses très significatives impactant mécaniquement le budget de la CCM.

Ainsi, les augmentations de coûts suivantes sont à prévoir entre 2022 et 2023 : 

• + 8 % sur la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMr, bacs gris) et la collecte sélective (sacs jaunes)
• + 13 % sur le tri des emballages
• + 19 % sur l’exploitation des déchetteries
• + 9 % sur la collecte du verre
• + 9 % sur la collecte et traitement des encombrants et déchets verts en porte à porte
• + 9 % sur l’incinération des OMr
• + 2 % sur la fourniture des bacs
• + 9 % sur la fourniture et distribution de sacs jaunes
• + 13 % sur les charges directes et indirectes

Ces hausses avoisinant au total 900 000 €, sont liées à la fois aux révisions de prix des marchés publics en cours, à l’augmentation tendancielle des volumes de déchets et à la hausse de la taxe TGAP sur l’enfouissement par l’État. Elles viendront s’ajouter aux augmentations déjà supportées par la collectivité en 2022.

De plus, la collectivité doit continuellement s’adapter aux nouvelles obligations légales qui, si elles vont dans le sens d’une meilleure réponse aux enjeux environnementaux, se traduisent par de nouvelles charges budgétaires. 

D’ici à 2024, la loi prévoit notamment l’obligation nouvelle de généraliser le tri à la source des « biodéchets » (qui représentent environ 1/3 des OMr collecté).

Par ailleurs, la loi impose aux collectivités de percevoir un montant de recettes fiscales (via la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) proportionné aux dépenses affectées à la compétence de gestion des déchets. 

Aussi, sans prise de décision modificative pour 2023, ces différents constats entraîneraient une hausse du taux de la TEOM de 15 %, supportée par les assujettis.

Concernant la politique globale de gestion des déchets, la collectivité s’engage à renforcer les actions en faveur de la prévention et de la réduction des déchets, à développer les optimisations de gestion sur la collecte et le traitement des déchets et à étendre les partenariats techniques et financiers dans ce domaine.

Pour information, confrontées à des problématiques similaires de hausse des coûts, certaines collectivités proposent de supprimer la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et d’y substituer des points d’apport volontaire. Ce n’est pas une option que la CCM souhaite aujourd’hui retenir au vu des inconvénients potentiels pour les habitants et les communes.

Par ailleurs, la CCM prévoit au budget 2023 d’engager la création d’une recyclerie afin de limiter les volumes de déchets collectés en déchetteries et favoriser le réemploi, avec un double objectif de transition écologique et d’insertion sociale. Une étude de faisabilité est en cours sur ce projet. 

Le questionnaire en ligne est désormais clos.